dravoletique - Abonnement mensuel structuré pour planification financière

Acceptation des conditions

En naviguant sur notre site ou en souscrivant à un service, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter sans réserve les conditions générales d’utilisation et de souscription.

Définitions

Pour faciliter la compréhension, les termes suivants sont définis dans le cadre des présentes conditions.

« Site » désigne la plateforme web dravoletique.com et ses sous-domaines liés à l’abonnement.

« Utilisateur » désigne toute personne naviguant ou souscrivant à nos services via le site.

« Abonnement » désigne le service de planification financière proposé sous forme de paiement mensuel.

« Conseiller » désigne le membre de notre équipe en charge de l’accompagnement.

Utilisation des services

Le site propose un abonnement mensuel de planification financière. Toute utilisation doit respecter la législation canadienne et les présentes conditions.

Admissibilité

L’abonnement est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement selon la loi canadienne.

Preuve d’âge ou d’identité peut être demandée.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter l’usage prévu du service.

Fournir des renseignements véridiques lors de l’inscription et des échanges.

Respecter les modalités de paiement et les délais de résiliation.

Ne pas transmettre d’informations fausses ou trompeuses à autrui via le site.

Utiliser le site conformément à la législation et aux présentes conditions.

Usages interdits

Tout usage abusif ou illicite du site est prohibé.

Utiliser le site à des fins frauduleuses ou contrefaisantes.

Porter atteinte à la confidentialité ou à la sécurité des données d’autrui.

Tenter d’accéder sans autorisation à des informations ou à des comptes tiers.

Diffuser des contenus illicites ou préjudiciables via le site.

Entraver le bon fonctionnement technique du site.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site – textes, logos, images, bases de données – sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation hors du cadre autorisé est interdite sans accord préalable.

Contenus utilisateur

L’utilisateur reste responsable des informations et documents transmis via le site. Nous nous réservons le droit de retirer tout contenu non conforme.

Droits sur le contenu utilisateur

En transmettant du contenu, l’utilisateur autorise le site à l’utiliser pour la gestion de l’abonnement, dans le respect de la confidentialité.

Protection de la vie privée et des données

La collecte et le traitement des données personnelles respectent la réglementation canadienne. Consultez la politique de confidentialité pour plus de précisions.

Politique de confidentialité

Clause de non-responsabilité et avertissement

Certaines informations sont fournies à titre indicatif. L’utilisateur demeure responsable de ses décisions.

Avertissement sur les résultats

Aucun résultat n’est assuré ou garanti. Les résultats peuvent varier selon chaque situation individuelle.

Limitation de responsabilité et recours

Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes indirectes ou imprévues résultant de l’utilisation du site ou du service.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de recours ou dommage de son fait.

Règlement des litiges et droit applicable

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents au Canada.

Arbitrage

En cas de désaccord, un arbitrage pourra être proposé conformément à la loi canadienne.

L’arbitrage ne prive pas l’utilisateur de ses droits légaux.

Règlement en ligne des différends

L’utilisateur peut recourir à la plateforme ODR pour tout litige transfrontalier au sein du Canada.

Plateforme ODR canadienne

Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables.

Accord intégral

Les présentes conditions constituent l’accord total entre l’utilisateur et le site.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par les lois canadiennes.

Résiliation

L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment selon les modalités prévues.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions. Consultez cette page régulièrement.

Contactez notre équipe dédiée

Pour toute question sur les conditions, contactez-nous via les coordonnées ci-dessous.

Adresse courriel: content@dravoletique.com

Téléphone: +33 5 90 40 81 51

Adresse postale: 73 Rue Bathurst, 4e étage, Toronto, ON M5V 2P6 Canada

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